par ericscdi | Jan 26, 2021 | Articles récents
ARRÊTÉ D’EXTENSION DE LA LOI LABBÉ PUBLIÉ Source de l’article : Amélie de Champs – DREAL Bretagne L’arrêté d’extension des interdictions de la Loi Labbé a été publié le 21 janvier. L’arrêté modifie l’arrêté du 4 mai 2017...