Je fais - Je fais pas

Vous avez des questions ? Vous vous demandez quelles actions vous avez le droit de faire ? Testez vous ! Le syndicat vous répond.

Agriculture, Arbre et bocage, Végétation bord de rives

Je brûle mes résidus de taille de haie

FAUX

VRAI

Je brûle mes résidus de taille de haie

J’évite de brûler mes rémanents de coupe. Je préfère les valoriser en broyage pour du paillage (stabulation, haies bocagères…) ou en compostage.

J’évite de brûler mes rémanents de coupe. Je préfère les valoriser en broyage pour du paillage (stabulation, haies bocagères…) ou en compostage.

Agriculture, Arbre et bocage, Urbanisme, Végétation bord de rives

J’arrache ma haie sans le déclarer

FAUX

VRAI

J’arrache ma haie sans le déclarer

Les haies peuvent être soumises à diverses règlementations. Je m’assure en mairie que ma haie n’est pas classée en EBC ou protégée au titre des éléments du Paysage et me renseigne sur les modalités de compensation. Si je suis...+

Les haies peuvent être soumises à diverses règlementations. Je m’assure en mairie que ma haie n’est pas classée en EBC ou protégée au titre des éléments du Paysage et me renseigne sur les modalités de compensation. Si je suis agriculteur·trice, je déclare mon intention d’arracher à la DDTM et j’informe mon bailleur.

Arbre et bocage, Urbanisme

Je plante ma haie en mitoyenneté

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VRAI

Je plante ma haie en mitoyenneté

Je peux planter en mitoyenneté après accord des deux propriétaires. Je préfère planter à 2 m de la limite de propriété pour faciliter l’entretien de la haie et favoriser son développement et ses fonctionnalités optimales. Je respecte...+

Je peux planter en mitoyenneté après accord des deux propriétaires. Je préfère planter à 2 m de la limite de propriété pour faciliter l’entretien de la haie et favoriser son développement et ses fonctionnalités optimales. Je respecte aussi les retraits de plantation en vigueur. Et enfin, je choisis des essences locales !  

Arbre et bocage, Urbanisme

Je taille ma haie entre le 15 mars et le 31 juillet 

FAUX

VRAI

Je taille ma haie entre le 15 mars et le 31 juillet 

En période de nidification des oiseaux, l’OFB préconise de ne pas tailler les haies du 15 mars au 31 juillet. Si je suis agriculteur·trice et que ma haie est déclarée à la PAC, je suis soumis au règlement de la BCAE7 (Absence de taille...+

En période de nidification des oiseaux, l’OFB préconise de ne pas tailler les haies du 15 mars au 31 juillet. Si je suis agriculteur·trice et que ma haie est déclarée à la PAC, je suis soumis au règlement de la BCAE7 (Absence de taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet inclus) qui évoluera pour la nouvelle PAC.

Agriculture

Laisser une bande enherbée le long des cours d’eau en agriculture biologique 

FAUX

VRAI

Laisser une bande enherbée le long des cours d’eau en agriculture biologique 

La réglementation impose à tous les exploitants du territoire de laisser une bande de 5 m le long des cours d’eau

La réglementation impose à tous les exploitants du territoire de laisser une bande de 5 m le long des cours d’eau

Agriculture, Entretien des espaces

Désherber mon fossé 

FAUX

VRAI

Désherber mon fossé 

Il est interdit de désherber chimiquement les fossés (même secs) à moins de 1 mètre, au même titre que les bords de routes, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages, caniveaux et bouches d’égout. Tous les utilisateurs...+

Il est interdit de désherber chimiquement les fossés (même secs) à moins de 1 mètre, au même titre que les bords de routes, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages, caniveaux et bouches d’égout. Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

Agriculture

Faire abreuver mes animaux dans les cours d’eau 

FAUX

VRAI

Faire abreuver mes animaux dans les cours d’eau 

Depuis le 1er septembre 2018, l’abreuvement direct des animaux dans les cours d’eau est interdit, sauf dans le cas d’aménagement spécifique évitant les risques de pollutions directes du cours d’eau par les animaux.

Depuis le 1er septembre 2018, l’abreuvement direct des animaux dans les cours d’eau est interdit, sauf dans le cas d’aménagement spécifique évitant les risques de pollutions directes du cours d’eau par les animaux.

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Agriculture

Stocker le fumier au champ chaque année sur le même emplacement

FAUX

VRAI

Stocker le fumier au champ chaque année sur le même emplacement

Le stockage au champ est autorisé pour les fumiers « non susceptibles d’écoulement » (après moins 2 mois en fumière ou sous les animaux) et sur une période de neuf mois sur prairie. Le retour du fumier sur un même emplacement ne peut...+

Le stockage au champ est autorisé pour les fumiers « non susceptibles d’écoulement » (après moins 2 mois en fumière ou sous les animaux) et sur une période de neuf mois sur prairie. Le retour du fumier sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans

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Zones humides

Assécher une zone humide sur un terrain privé (drainage, remblai …)

FAUX

VRAI

Assécher une zone humide sur un terrain privé (drainage, remblai …)

L’assèchement d’une parcelle classée zone humide est interdit par les services de l’Etat, au risque d’une contravention.

L’assèchement d’une parcelle classée zone humide est interdit par les services de l’Etat, au risque d’une contravention.