Dans le cadre de sa mission de protection des milieux aquatiques et plus largement de la qualité de l’eau, le Syndicat Chère Don Isac a un rôle d’expertise et de conseils sur des questions techniques ou relatives à la réglementation.
Le Syndicat a aussi un rôle de lanceur d’alerte afin de faire remonter aux services de l’Etat les infractions qui peuvent être constatées sur son territoire d’intervention. Pour ce faire, une fiche procédure a été mise en place. Tout acteur du territoire peut l’utiliser en la complétant et la renvoyant au Syndicat (voir ressources).
Toute intervention sur un cours d’eau (entretien, travaux, curage…) ou à proximité (utilisation d’engrais, de produits phytosanitaires…) est soumise aux obligations du Code de l’environnement. Les rejets ou prélèvements d’eau sont également réglementés.
La réglementation distingue les cours d’eau et les fossés et chaque écoulement répond à des réglementations distinctes. Afin de savoir quelle réglementation appliquer, il est donc essentiel de caractériser l’écoulement (cours d’eau ou fossé ?)
Réglementation sur les milieux aquatiques en Loire-Atlantique
Dans le cas où une infraction serait constatée sur le territoire de Loire-Atlantique, la DDTM44 a mis en place une procédure de signalement simplifiée à l’adresse suivante:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm44-signalements-impactant-l-eau-ou-la-biodiv
Réglementation sur les milieux aquatiques en Ille-et-Vilaine
Cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique
Cartographie des cours d’eau en Ille et Vilaine