Membres

Les collectivités ont souhaité s’associer et mettre en commun leurs moyens à cette échelle territoriale, afin d’engager une dynamique de projet cohérente et partagée concernant les enjeux du grand cycle de l’eau.

Une volonté politique forte

Le syndicat regroupe les 8 EPCI suivants :

Ce sont les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe), qui ont confié aux EPCI de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations.

Face à cet impératif, les communautés de communes membres ont souhaité s’associer et mettre en commun leurs moyens afin d’engager une dynamique de projet cohérente et partagée concernant les enjeux du grand cycle de l’eau, déléguant ainsi au syndicat la partie GEMA de la compétence.
Décidant de confier par ailleurs à l’EPTB Eaux et Vilaine la partie PI (Prévention des inondations), organisation avec laquelle le syndicat entretient une synergie permanente.

L’originalité de cette démarche politique est qu’elle a conduit à créer une entité territoriale nouvelle ne correspondant à aucune définition particulière, ni géographique, ni administrative, si ce n’est qu’elle réunit 3 sous-bassins versants de la Vilaine, dont les trois rivières : la Chère, le Don et l’Isac sont les affluents.

Certaines des communautés de communes membres du syndicat sont situés sur plusieurs bassins versant (Estuaire et sillon, Redon Agglomération, Erdre et Gesvres, Bretagne porte de Loire communauté). Elles délèguent de ce fait leur compétence GEMA à d’autres syndicats de bassin versant, avec lesquels le syndicat est amené naturellement à collaborer sur des enjeux communs.

Des fonctions essentielles à la vie du syndicat

Les communautés de communes du territoire Chère Don Isac regroupent 62 communes, et 108 000 habitants (données 2020).

Chaque communauté de communes dispose d’un certain nombre de sièges et de voix, rapportés au nombre d’habitants et à la superficie (ha) des bassins versants qu’elles occupent.

Les participations financières des membres du syndicat sont calculées selon une clé de répartition validée en comité syndical.
Sur l’ensemble des actions réalisées par le syndicat, elles s’élèvent au total à 20 % des dépenses engagées, les 80 % restant étant financés par les partenaires du syndicat.

En sus des élus délégués communautaires siégeant au syndicat, 8 chargés de mission eau facilitent au quotidien les relations avec le syndicat.

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