Le contrat en un coup d’oeil
Le coût prévisionnel total du 1er contrat territorial eau Chère Don Isac 2020-2022 s’élève à 8 826 440 euros.
Le porteur et maître d’ouvrage principal est le Syndicat Chère Don Isac. D’autres maîtres d’ouvrages sont porteurs d’actions :
- sur le volet milieux aquatiques : le Département de Loire-Atlantique, la Fédération de pêche de Loire-Atlantique, la Fondation Terre de Liens et les communes ou EPCI pour la mise à jour des inventaires zones humides,
- sur le volet agricole : Atlantic’eau pour le captage de Saffré,
- sur le volet collectivités : les communes (non ciblées au moment de la signature).
Partenaires financiers
Opérations financées avec une contribution de la Banque européenne d’investissement.
Périmètre géographique du contrat
Objet du Contrat Territorial
(Extrait)
Le présent contrat territorial eau (CTE) traduit l’accord intervenu entre les différents signataires concernant l’opération de reconquête de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et du bon état des masses d’eau sur le territoire des bassins versants de la Chère, du Don et de l’Isac.
Il s’inscrit dans le cadre du partenariat conclu entre l’agence de l’eau :
- et le Département de Loire-Atlantique formalisé dans la convention de partenariat signée le 10/12/2019,
- et la Région des Pays de la Loire formalisé dans la convention de partenariat 2020-2022 signée le 16 avril 2020,
- et la Région Bretagne signée le 6 décembre 2019, conformément à la délibération (19-501-02) de la commission permanente du 6 mai 2019,
- et le Département d’Ille et Vilaine formalisé dans la convention de partenariat signée le 16/10/2019.
Ce partenariat matérialise la volonté conjointe de l’agence de l’eau, de la Région Pays de la Loire, de la Région Bretagne, du Département de Loire-Atlantique et du Département d’Ille et Vilaine d’accompagner de façon coordonnée les porteurs de projets dans la mise en place d’actions de reconquête de la qualité des eaux.
Le contrat territorial eau formalise de manière précise :
- La nature des actions ou travaux programmés, et objectifs associés, pour une durée de 3 ans,
- Les calendriers de réalisation et points d’étapes,
- Les coûts prévisionnels,
- Le plan de financement prévisionnel défini au plus juste,
- Les engagements des signataires.
Le contrat territorial s’adosse à la stratégie de territoire et la feuille de route associée, définies pour une durée de 6 ans et jointes en annexes 1 et 2.
La stratégie de territoire décrit :
- L’historique d’actions liées aux programmes déjà engagés sur le territoire,
- Les enjeux et problématiques du territoire hydrographique ou hydrogéologique,
- Les objectifs de bon état des masses d’eau poursuivis et les cibles prioritaires,
- La stratégie d’intervention adoptée,
- Les liens avec les conventions partenariales existantes par ailleurs,
- La compatibilité avec le(s) Sage(s) le cas échéant et la synergie des démarches portées à une
- échelle supra,
- La cohérence ou la complémentarité avec les autres politiques publiques / dispositifs d’aide.
La feuille de route précise :
- La gouvernance mise en place,
- Les moyens et compétences d’animation mobilisés,
- Les modalités de mise en œuvre,
- Les responsabilités et engagements des acteurs,
- L’organisation des maîtrises d’ouvrage,
- Le dispositif et les indicateurs de suivi adaptés aux actions et aux temps de réponse des milieux.