CONTRAT MULTITHÉMATIQUE ET MULTIPARTENAIRES
Outil multithématique, le Contrat Territorial Eau (CTEau) a pour objectifs la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques associés.
Soutenu par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, il permet de mobiliser des financements et des partenariats techniques pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur des milieux aquatiques. Il comporte deux phases :
- Une phase d’élaboration durant laquelle on effectue l’état des lieux, les études complémentaires, la définition des enjeux et la rédaction du programme d’actions (3 ans maximum) ;
- Une phase de mise en œuvre des actions du contrat (5 ans maximum).
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 5 ans, avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrages et les partenaires techniques et financiers.
Selon les enjeux des territoires, le contrat concerne un ou plusieurs thèmes : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative. Il réunit les acteurs du territoire sur des enjeux identifiés et partagés et facilite la convergence des actions.
En Loire-Atlantique, un contrat unique rassemble toutes les parties contractantes. Le Contrat Territorial Eau 2020-2022 et 2023-2025 a été préparé entre le Syndicat Chère Don Isac et l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les Régions des Pays de la Loire et de Bretagne, les Départements de Loire-Atlantique et d’Ille et Vilaine et l’État associe 8 maîtres d’ouvrages.
Ces contrats s’inscrivent dans une stratégie et une feuille de route pour 6 ans (2020-2025).
Image par Gerd Altmann de Pixabay