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Agriculture

Laisser une bande enherbée le long des cours d’eau en agriculture biologique 

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Laisser une bande enherbée le long des cours d’eau en agriculture biologique 

La réglementation impose à tous les exploitants du territoire de laisser une bande de 5 m le long des cours d’eau

La réglementation impose à tous les exploitants du territoire de laisser une bande de 5 m le long des cours d’eau

Agriculture, Entretien des espaces

Désherber mon fossé 

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Désherber mon fossé 

Il est interdit de désherber chimiquement les fossés (même secs) à moins de 1 mètre, au même titre que les bords de routes, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages, caniveaux et bouches d’égout. Tous les utilisateurs...+

Il est interdit de désherber chimiquement les fossés (même secs) à moins de 1 mètre, au même titre que les bords de routes, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages, caniveaux et bouches d’égout. Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

Agriculture

Faire abreuver mes animaux dans les cours d’eau 

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Faire abreuver mes animaux dans les cours d’eau 

Depuis le 1er septembre 2018, l’abreuvement direct des animaux dans les cours d’eau est interdit, sauf dans le cas d’aménagement spécifique évitant les risques de pollutions directes du cours d’eau par les animaux.

Depuis le 1er septembre 2018, l’abreuvement direct des animaux dans les cours d’eau est interdit, sauf dans le cas d’aménagement spécifique évitant les risques de pollutions directes du cours d’eau par les animaux.

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Agriculture

Stocker le fumier au champ chaque année sur le même emplacement

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Stocker le fumier au champ chaque année sur le même emplacement

Le stockage au champ est autorisé pour les fumiers « non susceptibles d’écoulement » (après moins 2 mois en fumière ou sous les animaux) et sur une période de neuf mois sur prairie. Le retour du fumier sur un même emplacement ne peut...+

Le stockage au champ est autorisé pour les fumiers « non susceptibles d’écoulement » (après moins 2 mois en fumière ou sous les animaux) et sur une période de neuf mois sur prairie. Le retour du fumier sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans

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Zones humides

Assécher une zone humide sur un terrain privé (drainage, remblai …)

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Assécher une zone humide sur un terrain privé (drainage, remblai …)

L’assèchement d’une parcelle classée zone humide est interdit par les services de l’Etat, au risque d’une contravention.

L’assèchement d’une parcelle classée zone humide est interdit par les services de l’Etat, au risque d’une contravention.

Cours d'eau

Buser un cours d’eau

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Buser un cours d’eau

Le busage d’un cours d’eau est soumis au minimum à un dossier de déclaration à déposer auprès des services de l’Etat (DDTM du département)

Le busage d’un cours d’eau est soumis au minimum à un dossier de déclaration à déposer auprès des services de l’Etat (DDTM du département)

Cours d'eau

Combler le lit d’un cours d’eau asséché

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Combler le lit d’un cours d’eau asséché

Lors de la reprise des écoulements, le comblement fera obstacle et ne permettra pas à l’eau de suivre son cours de façon naturel.

Lors de la reprise des écoulements, le comblement fera obstacle et ne permettra pas à l’eau de suivre son cours de façon naturel.

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Cours d'eau, Végétation bord de rives

Avertir le syndicat suite à la chute d’un arbre dans le cours d’eau

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Avertir le syndicat suite à la chute d’un arbre dans le cours d’eau

Le syndicat viendra sur place constater la nécessité de retirer l’arbre ou non. L’entretien de la végétation en bord de cours d’eau est une obligation du riverain. Le Syndicat peut intervenir ponctuellement pour enlever des...+

Le syndicat viendra sur place constater la nécessité de retirer l’arbre ou non. L’entretien de la végétation en bord de cours d’eau est une obligation du riverain. Le Syndicat peut intervenir ponctuellement pour enlever des embâcles posant un problème de continuité ou de sécurité.

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Cours d'eau

Modifier le lit d’une rivière

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Modifier le lit d’une rivière

La modification du lit d’une rivière est soumis à réglementation auprès des services de l’Etat.

La modification du lit d’une rivière est soumis à réglementation auprès des services de l’Etat.